Le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés

Le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés
Catégorie : Soins à domicile  
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Le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés : ce qu’il faut savoir !

Rester à la maison pour longtemps, au moment de sa retraite, est l’objectif de plusieurs. Le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés existe spécialement dans ce but précis : permettre aux personnes âgées de demeurer dans le confort de leur milieu de vie actuel aussi longtemps que possible. Ce crédit d’impôt se veut en fait une aide financière accordée par le gouvernement du Québec en ce sens. En remboursant une partie des services nécessaires, comme les soins à domicile et les services d’entretien par exemple, ce crédit provincial encourage le maintien à domicile des personnes âgées. Il devient donc plus facile, tout en respectant ses finances, de demeurer dans le confort de son domicile avec tous les services nécessaires. Il s’agit là d’un avantage très intéressant. Il est donc important de prendre le temps de comprendre tout ce qu’il faut savoir au sujet de ce crédit d’impôt mis en place pour les aînés.

Qui peut avoir droit au crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés ?

Au Québec, toute personne âgée de 70 ans et plus et qui réside dans la province (au 31 décembre) peut avoir droit à ce crédit. Afin de pouvoir en faire la demande, il faut bien entendu que vous ayez besoin de services favorisant le maintien à domicile. Nous avons fait une liste (voir plus loin dans cet article) avec des exemples concrets des différentes catégories de services admissibles afin de faire votre demande pour ce crédit d’impôt.

Dès que les trois critères précédents (être âgé de 70 ans et plus, résider au Québec et avoir eu recours à des services admissibles) sont respectés, vous devenez éligible au crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés.

Vous venez tout juste d’atteindre l’âge de 70 ans ? Vous avez donc déjà le droit de demander ce remboursement. Le calcul devra par contre se faire à partir de votre date d’anniversaire. Seule la portion de l’année pendant laquelle vous étiez âgé de 70 ans sera prise en compte. Et rassurez-vous, que vous deviez payer de l’impôt ou non, vous avez tout de même droit à ce crédit si vous respectez les critères d’admissibilité.

Quelles sont les dépenses admissibles ?

Les dépenses admissibles représentent l’ensemble des dépenses accumulées pendant l’année pour des services dont le but est le maintien à domicile. Afin de remplir votre demande, vous devrez bien sûr être en mesure de justifier le montant demandé.  Il est donc demandé de conserver toutes les factures des différents services.

Il est aussi important de noter que seules les dépenses liées aux services en tant que tels peuvent être prises en compte. Les coûts des biens matériels et produits nécessaires pour ces services ne peuvent pas entrer dans le calcul. Par exemple, les services d’aide à l’habillage sont admissibles mais le coût des vêtements ne l’est pas. Un autre exemple serait la possibilité de demander un remboursement pour les frais d’entretien nécessaires pour l’aide au maintien à domicile sans qu’il soit possible, par contre, de comptabiliser le coût des produits d’entretien ménager ayant dû être achetés.

Les différents services admissibles au crédit d’impôt pour maintien à domicile des personnes âgées

Une grande variété de types de services différents peuvent être pris en compte dans le calcul pour ce crédit. Voici une liste d’exemples de services admissibles au crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés :

  • services de livraison ou de préparation de repas ;
  • soins à domicile (services infirmiers ou autres soins de santé à domicile) ;
  • services d’aide pour les soins personnels (bain, habillage, alimentation, etc.) ;
  • tout type de service d’entretien (entretien ménager, déneigement, entretien du terrain, aide domestique, etc.) ;
  • le recours à des services de gardiennage au besoin ;
  • ou encore, par exemple, un service de sécurité comme l’utilisation d’un dispositif d’appel d’urgence.

Propriétaire ou locataire ?

Que vous soyez propriétaire de la maison ou du condo dans lequel vous vivez, ou plutôt locataire de votre endroit de résidence, vous êtes éligible à ce crédit remboursable. Le calcul n’est cependant pas exactement le même dans un cas comme dans l’autre.

À titre de propriétaire de votre maison, vos dépenses admissibles représentent le total du montant payé pour des services admissibles au cours de l’année. Pour les propriétaires d’un condo (appartement en copropriété), il est aussi possible de tenir compte des services admissibles qui seraient déjà partagés entre les copropriétaires comme les frais d’entretien des aires communes ou encore le déneigement du stationnement par exemple. Un formulaire spécial est alors à remplir : Déclaration de renseignements − Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés (TPZ-1029.MD.5). Ce formulaire est bien sûr disponible sur le site web de Revenu Québec. Les propriétaires de condo peuvent ensuite ajouter les dépenses annuelles pour les services personnels admissibles ayant été nécessaires dans l’année.

Si vous êtes plutôt locataire, il est alors possible de tenir compte d’une portion de votre loyer. Ce calcul sera effectué selon le pourcentage du loyer qui correspond à certains services admissibles pour le maintien à domicile. À ce pourcentage, vous pourrez ensuite ajouter vous aussi vos dépenses personnelles admissibles.

Il est aussi possible, pour les aînés vivant dans une résidence privée pour personnes âgées, de déduire un pourcentage du loyer puisque ce dernier risque fort probablement d’inclure certains services qui auraient pu être admissibles autrement. La proportion déductible représente 5 % du loyer mensuel (calculé selon un montant de loyer de 600$ maximum).

N’hésitez pas, en cas de doute, à demander l’aide de votre comptable. Il pourra bien vous guider au besoin dans toutes ces particularités.

Pour plus de précisions, nous pouvons aussi, chez Visavie, vous aider et bien vous expliquer comment nos services d’aide à domicile peuvent être admissibles pour ce crédit. N’hésitez pas à faire appel à nos conseillers pour vous accompagner dans vos démarches.

Quel est le montant de ce crédit ?

Le montant précis du crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés est, bien entendu, variable d’une personne à l’autre. Il peut aussi changer d’une année à une autre. Différents critères influencent le montant qui vous sera remboursé comme votre revenu, votre situation familiale et, bien sûr, le total des dépenses admissibles pour l’année en cours.

Le crédit correspond en fait à 35 % du maximum de dépenses admissibles auquel vous êtes éligible. Pour quelqu’un dont le revenu annuel serait supérieur à 60 135 $ (montant pour 2021 qui est ajusté chaque année selon l’indexation), le pourcentage serait alors un peu diminué en conséquence.

Le montant maximum autorisé diffère selon votre situation familiale et personnelle. Voici le calcul qui est possible selon trois différents scénarios.

  1. Personne seule autonome : Dans ce scénario, le total des dépenses admissibles sera comptabilisé pour un maximum de 19 500$ par année. Ainsi, selon le calcul du 35 %, le crédit remboursé serait donc de 6 825 $.
  2. Personne seule non autonome : Pour une personne non autonome, qui vit seule à la maison, ce total de dépenses maximales sera supérieur (25 500 $ / année). Le montant du crédit d’impôt pour maintien à domicile peut donc atteindre 8 925 $ pour l’année.
  3. Un couple : Dans le contexte d’un couple qui réside toujours à domicile ensemble, il s’agit simplement de faire total du montant maximum admissible pour chacune des deux personnes. Le principe demeure donc le même.

Quand en faire la demande ?

Il est possible de faire la demande pour ce crédit lors de la déclaration de revenus à la fin de chaque année financière (période de production des impôts). À titre informatif, c’est alors l’Annexe J qui devra être complétée.

Sachez qu’il est aussi possible d’en faire la demande à l’avance. Vous aurez ainsi droit, selon les différents critères pris en compte, à des versements anticipés. Cette demande de crédit par anticipation permet de recevoir chaque mois le montant qui vous revient. Le tout est alors versé par dépôt direct dans votre compte bancaire. Il est important de savoir que vous devez ensuite déclarer ces versements lors de la production annuelle de vos impôts. Pour cette raison, et même si vous n’avez pas d’impôts à payer, la production d’une déclaration de revenus est obligatoire.

En somme, pour plus de détails sur la façon de faire la demande pour le crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés, rendez-vous sur le site web de Revenu Québec. Vous y trouverez encore davantage d’informations utiles pour compléter votre demande de crédit d’impôt remboursable.

Avec l’aide de ce crédit, vous pourrez ainsi profiter plus aisément des différents services de soins à domicile adaptés pour personnes âgées offerts par nos professionnels chez Visavie. Parmi ceux-ci, on retrouve les soins de santé, l’aide aux repas ou à l’hygiène mais aussi les soins spécialisés par exemple. Tout cela peut être offert en respectant votre budget avec l’aide de crédits d’impôt comme celui-ci. Vous pourrez donc continuer de vivre à domicile en bénéficiant des services nécessaires, selon vos besoins.





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