Dans ce premier épisode consacré au notaire pour personnes âgées, nous abordons le sujet de la procuration avec Louis Sirois, chef de la direction de Visavie et Stéphanie Roy du groupe ETTIC Société Notariale.
L’épisode 1 de cette nouvelle série de capsules de formation est en effet portée sur la procuration. Celle-ci permet d’autoriser une personne à agir en notre nom. La procuration sert à une personne saine d’esprit, alors que le mandat de protection servira à une personne qui aura perdu ses facultés. Mais ça, nous le verrons dans le prochain épisode.
Notaire : une courte définition
En tant que juriste de l’entente et officier public, le notaire est particulièrement bien placé pour aider les personnes âgées et leurs proches à prendre des décisions ou les aider à régler un conflit.
Assisté d’une expertise qui lui permet d’anticiper les problèmes que les aînés peuvent rencontrer en cours de route ; le notaire doit les guider vers les meilleures solutions possibles tout en respectant les intérêts des deux parties.
Son devoir de conseil permet de s’assurer que toutes les parties impliquées sont respectées et que leurs intérêts sont défendus, de manière transparente, afin d’aider les aînés au mieux dans ces moments éprouvants et stressants.
Transcription de la vidéo Notaire pour personnes âgées – épisode 1 : La procuration:
Alors, bonjour à vous tous, bienvenue à une des capsules de formation de Visavie. Aujourd’hui, nous sommes avec Stéphane Roy du groupe ETTIC Société Notariale et qui va nous entretenir sur trois sujets. Je vais lui poser des questions sur la procuration, le mandat de protection et le testament.
Alors, sans plus tarder, Stéphanie, merci d’être là. C’est tellement appréciée. Une jeune femme notaire, on est tellement heureux. Alors, le premier point que l’on veut discuter, c’est cette fameuse procuration que les gens connaissent un peu, mais pas tant.
Alors, qu’est ce que c’est, Stéphanie? Une procuration? Qu’est ce qu’on fait avec ça?
Une procuration, on parle ici d’une procuration générale, c’est une personne, souvent un aîné dans votre cas, qui va nommer une autre personne, le mandataire, pour lui donner des pouvoirs afin de pouvoir le représenter dans ses transactions de la vie courante.
Parce que, à un certain point, la personne ne veut plus nécessairement s’en occuper elle même. Elle ne sera pas disponible pour se déplacer ou quoi que ce soit. Donc, c’est ce mandataire doit pouvoir effectuer une transaction bancaire, s’occuper de la maison, les placements, tous les biens de la personne âgée, elle va pouvoir les gérer, les administrer.
Donc si je n’ai pas le temps, je trouve que j’ai moins de talent. On peut nommer un de mes enfants, un ami proche.
Oui un ami proche en qui vous avez confiance. Cette personne là qui va bien prendre soin de vous, de vos choses, de vos transactions comme je disais, vous avez confiance en cette personne là, vous pouvez la nommer. Vous pouvez même nommer deux personnes. Techniquement, si vous pensez que les deux travailleraient bien ensemble, une est un peu plus occupés ou quelque chose comme ça.
Le mot que tu te dis deux fois, c’est confiance. Je pense que c’est important. Oui, vraiment.
On se dit un jour on va essayer de sauver un peu d’argent. On peut essayer de le faire par nous mêmes. J’ai été voir sur Internet et on peut voir qu’il y a une multitude de formulaires qui existent. Alors, est ce qu’on le fait nous mêmes ou on utilise un notaire pour personnes âgées pour le faire?
Oui, on recommande de faire affaire avec un notaire pour personnes âgées, mais pas juste parce qu’on est notaire qu’on le recommande. C’est sûr. On peut aller le faire par nous mêmes, l’écrire dans un papier à la maison, signer un formulaire qu’on trouve en ligne. Mais souvent, ça va quelque chose de très général. On ne va pas penser à tout prévoir tandis que si on va voir un notaire, lui, il va premièrement nous conseiller dans la rédaction de tout ça. Donc on va s’assurer de prévoir tous nos besoins.
Et aussi, c’est sûr que le notaire va s’assurer que vous comprenez tous les points de la procuration. Donc vous allez être bien couvert, tout comprendre. Pas de problème pour ça. Et puis, en plus, l’émetteur va s’assurer de conserver la procuration. Donc, si jamais vous avez besoin d’une copie à donner à votre mandataire ou à d’autres personnes à la banque, par exemple, c’est sûr qu’il n’y aura pas de problème pour ça. Parce que si vous le faites vous même, ça peut être un petit peu plus complexe.
Moi, ce que j’ai aimé parce que je l’ai fait le notaire, avec mon papa, et avec mon frère. C’est d’avoir les explications sur des questions. Et là, tu as quelqu’un, un professionnel qui est capable de t’aider comme toi
Exactement, plutôt que chercher par Internet, c’est mieux de parler à quelqu’un qui sait.
Stéphanie, si je deviens inapte, j’ai fait une procuration avec par exemple mes enfants et je deviens inapte. Qu’est ce qui se passe avec ce document là?
La procuration est valide pendant que vous êtes apte. Donc c’est sûr qu’une fois l’inaptitude atteint, donc déclarée par un médecin, la procuration ne sera plus valide.
Qu’est ce qu’il va falloir faire à ce moment là? C’est soit vous avez fait un mandat de protection avec un notaire ou par vous même. Soit ça ça va rentrer en jeu à ce moment là. Ou encore, si vous n’avez pas fait de mandat de protection, votre famille, un de vos proches, va demander l’ouverture d’un régime de protection à votre égard. Donc ça, ça va prendre un petit délai un peu plus long que si vous avez un mandat dans le fond.
Si, je me retrouve dans une situation où j’ai, j’ai fait une procuration. Encore une fois avec mes enfants ou quelqu’un fait ça, et il y a quelqu’un qui abuse de son mandat. Qu’est ce qui se passe ?
En effet, choisir une personne en qui on a confiance, mais il peut toujours s’avérer que la personne nous surprenne et il semble avoir plus d’abus. Donc, soit nous mêmes, on remarque que la personne ne gère pas très bien nos affaires ou quelqu’un dans notre entourage remarque ça.
Alors il va toujours être possible à tout moment de révoquer la procuration. Il n’y a pas de problème pour ça.
Fantastique. Merci Stéphanie, c’est bien gentil.
Alors, messieurs dames, on a couvert le premier sujet qui est la procuration dans notre série notaire pour personnes âgées. Nous allons dans le prochain sujet couvrir le mandat de protection. Puis vous allez voir au bas de l’écran, vous allez avoir les coordonnées de la firme où Stéphanie travaille. Alors vous vous gênez pas. Si vous avez des questions, vous avez besoin de faire la part des choses, vous appelez Stéphanie!
Merci beaucoup.
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