Rester à la maison le plus longtemps possible est un objectif visé par plusieurs après la retraite. Le crédit pour maintien à domicile des aînés existe spécialement dans ce but précis : permettre aux personnes âgées de demeurer dans le confort de leur milieu de vie actuel. Par ce crédit d’impôt, les aînés vivant à domicile peuvent ainsi bénéficier d’une aide financière afin de recevoir certains services essentiels comme les soins à domicile et les services d’entretien par exemple.
Ce crédit provincial encourage ainsi le maintien à domicile des personnes âgées. Grâce à ce soutien financier, demeurer dans le confort de sa demeure, tout en respectant ses finances, devient une option plus accessible. Et ce, sans aucun compromis sur les services.
En ce début 2023, voici donc tout ce qu’il faut savoir au sujet de ce programme gouvernemental mis en place pour les aînés. À noter que pour l’année d’imposition 2022, le crédit d’impôt admissible représente 36% des dépenses admissibles. Une augmentation de 1 % par rapport à l’an dernier, qui devrait d’ailleurs continuer au même rythme jusqu’en 2026.
Qui a droit au crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés ?
Au Québec, toute personne âgée de 70 ans et plus et qui réside dans la province (au 31 décembre) peut avoir droit à ce crédit. Ce sont en fait les deux seules conditions à respecter. Afin d’en faire la demande, il faut bien entendu que vous ayez également besoin de services favorisant le maintien à domicile.
Vous venez tout juste d’atteindre l’âge de 70 ans cette année ? La bonne nouvelle est que vous avez déjà le droit de profiter de ce remboursement d’impôt ! Le calcul devra cependant se faire à partir de votre date d’anniversaire. Seule la portion de l’année pendant laquelle vous étiez âgé de 70 ans sera ainsi prise en compte. Et rassurez-vous, que vous deviez payer de l’impôt ou non, vous avez tout de même droit à ce crédit. À condition bien sûr que vous respectiez les différents critères d’admissibilité.
Quelles sont les dépenses admissibles ?
Les dépenses admissibles pour ce crédit représentent l’ensemble des dépenses accumulées pendant l’année pour des services dont le but est le maintien à domicile. Afin de remplir votre demande, vous devrez bien sûr être en mesure de justifier le montant demandé. Il est donc bien important de conserver toutes vos factures en lien avec les services d’aide reçus.
À noter cependant que seules les dépenses liées aux services eux-mêmes peuvent être prises en compte. Ainsi, les coûts des biens matériels et produits nécessaires pour ces services ne peuvent pas entrer dans le calcul. Par exemple, les services d’aide à l’habillage sont admissibles mais le coût des vêtements ne l’est pas.
Afin de bien comprendre cette idée, voici un autre exemple concret : il vous est possible de demander un remboursement pour les frais d’entretien nécessaires au maintien à domicile. Cependant, il n’est pas permis de comptabiliser le prix total des produits d’entretien ménager eux- mêmes ayant dû être acheté pour ces tâches.
Les différents services admissibles au crédit pour maintien à domicile des aînés
Une grande variété de types de services différents peut être prise en compte dans le calcul pour ce crédit. Voici une liste d’exemples de services admissibles au crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés :
- services de livraison ou de préparation de repas ;
- soins à domicile (seuls les soins infirmiers sont admissibles parmi les services de santé rendus par un membre d’un ordre professionnel) ;
- services d’aide à domicile pour soins personnels (bain, habillage, alimentation, etc.) ;
- Tout type de service d’entretien (entretien ménager, déneigement, entretien du terrain, aide domestique, etc.) ;
- le recours à des services de gardiennage au besoin ;
- ou encore un service de sécurité comme l’utilisation d’un dispositif d’appel d’urgence par exemple.
Propriétaire ou locataire ?
Bonne nouvelle ! Que vous soyez propriétaire de la maison ou du condo dans lequel vous vivez, ou plutôt locataire de votre endroit de résidence, vous êtes éligible à ce crédit remboursable dans tous les cas. Cependant, selon chaque situation, le calcul n’est alors pas exactement le même.
- À titre de propriétaire de votre maison, les dépenses admissibles représentent tout simplement le total du montant payé pour des services admissibles au cours de l’année.
- Pour les propriétaires d’un condo (appartement en copropriété), il est aussi possible de tenir compte des services admissibles qui seraient déjà partagés entre les copropriétaires comme les frais d’entretien des aires communes ou encore le déneigement du stationnement par exemple. Un formulaire spécial (disponible sur le site web de Revenu Québec) est alors à remplir : Déclaration de renseignements – Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés (TPZ-1029.MD.5). Les propriétaires de condo peuvent ensuite ajouter à ce total les dépenses annuelles pour les services personnels ayant été nécessaires dans l’année.
- Si vous êtes locataire, sachez qu’il est possible de tenir compte d’une portion de votre loyer. Ce calcul est alors effectué selon une proportion du loyer correspondant aux services admissibles inclus pour le maintien à domicile. À ce pourcentage, il est ensuite possible d’ajouter aussi vos dépenses personnelles admissibles.
- Vous, ou votre proche âge vivez en résidence privée pour aînés ? La bonne nouvelle est qu’il est possible, tout comme pour les locataires d’un appartement par exemple, de déduire un pourcentage du loyer. Particulièrement si l’on considère que les frais de loyer des résidences pour aînés incluent déjà certains services, devenant ainsi admissibles eux aussi.
En cas de doute, nous vous conseillons de demander l’aide de votre comptable. Il pourra ainsi vous guider, au besoin, à travers toutes ces particularités.
Vous aimeriez obtenir plus de précisions sur les services d’aide à domicile admissibles à ce crédit ? N’hésitez pas à faire appel à nos conseillers et conseillères chez Visavie qui se fera un plaisir de vous aider et de vous accompagner dans vos démarches.
Quel est le montant de ce crédit ?
Le montant précis du crédit pour le maintien à domicile des aînés est, bien entendu, variable d’une personne à l’autre. Notez qu’il peut aussi changer d’une année à une autre.
Voici les trois principaux critères influençant le montant remboursé :
- votre revenu ;
- votre situation familiale ;
- ainsi que le total des dépenses admissibles pour l’année en cours.
Pour quelqu’un dont le revenu annuel serait supérieur à 65 700 $ (montant pour l’année d’imposition 2023 et ajusté chaque année selon l’indexation), le pourcentage accordé est alors diminué en conséquence. Sachant que le montant maximum autorisé pour ce crédit d’impôt diffère selon votre situation familiale et personnelle, voici donc quelques scénarios possibles :
1. Personne seule autonome :
Dans ce cas, le total des dépenses admissibles est calculé selon un maximum de 19 500 $ par année. Ainsi, selon le 36 %, le crédit remboursé serait donc de 7 020 $.
2. Personne seule non autonome :
Pour une personne non autonome, qui vit seule à la maison, le total de dépenses admissibles devient supérieur (25 500 $ / année). Pour ces personnes, le montant du crédit d’impôt pour maintien à domicile peut donc atteindre 9 180 $ pour l’année.
3. Un couple de personnes âgées admissibles :
Dans le contexte d’un couple, résidant ensemble dans le même domicile, le calcul se fait simplement en additionnant le montant maximum admissible pour chacune de ces personnes individuellement. Afin d’en faire le total.
- Ainsi, si le couple est composé de deux personnes âgées autonomes, les dépenses annuelles admissibles seront de 39 000 $ pour l’année. Avec un crédit d’impôt pouvant atteindre 14 040 $ (36 % de 39 000 $).
- Pour un couple de deux aînés non autonomes, le crédit pour maintien à domicile accordé serait d’un maximum de 18 360$.
- Et finalement, pour un couple dont l’une des personnes est considérée autonome et l’autre non autonome, le crédit d’impôt annuel maximal serait de 16 200 $ (représentant toujours le 36 % des dépenses admissibles de 45 000 $).
Quand faire la demande du Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés ?
Il est possible de faire la demande pour ce crédit lors de la déclaration de revenus à la fin de chaque année financière (période de production des impôts). À titre informatif, c’est alors l’Annexe J qui devra être complétée.
Sachez qu’il est aussi possible d’en faire la demande à l’avance. Vous aurez ainsi droit, selon les différents critères pris en compte, à des versements anticipés. Cette demande de crédit par anticipation permet de recevoir chaque mois le montant qui vous revient. Le tout est alors versé par dépôt direct dans votre compte bancaire. Il est important de savoir que vous devez bien sûr déclarer ensuite ces versements lors de la production annuelle de vos impôts. Pour cette raison, et même si vous n’avez pas d’impôts à payer, la production d’une déclaration de revenus est obligatoire.
Vous vivez en couple et votre conjoint(e) est aussi admissible à cette aide financière ? Sachez qu’il est possible qu’une seule des deux personnes fasse la demande qui sera alors valide pour le couple.
En somme, pour plus de détails sur la façon de faire la demande pour le crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés, rendez-vous sur le site web de Revenu Québec. Vous y trouverez davantage d’informations utiles afin de compléter votre demande.
Avec l’aide de ce crédit d’impôt remboursable, vous pourrez ainsi profiter plus aisément des différents services de soins à domicile adaptés pour personnes âgées offerts par nos aides-soignants(es) chez Visavie. Parmi ceux-ci, on retrouve les soins de santé, l’aide aux repas, à l’hygiène ainsi que les soins spécialisés par exemple. Tout cela peut être offert en respectant votre budget. Vous pourrez donc continuer de vivre à domicile en bénéficiant des services nécessaires, selon vos besoins.
2023 : Deux nouvelles mesures d’aide en soutien aux aînés
En réponse à l’inflation et afin de porter assistance financièrement aux personnes âgées du Québec, le gouvernement a annoncé deux nouvelles mesures d’aide financière pour les aînés en 2023. Elles s’ajoutent ainsi en complément au crédit d’impôt pour maintien à domicile.
1. Bonification du crédit d’impôt pour soutien aux aînés
La première bonne nouvelle concerne un autre programme provincial intéressant pour la population âgée de 70 ans et plus : le crédit d’impôt pour soutien aux aînés. Pour l’année fiscale de 2022, la bonification annoncée est plutôt importante, passant d’environ 400 $ en 2021 à un montant maximum de 2000 $ cette année. Pour un couple âgé dont les deux personnes sont admissibles, le crédit maximal peut donc atteindre 4 000 $.
À noter que, selon les revenus, un calcul sera fait afin de déterminer le véritable montant accordé. Pour une personne âgée vivant seule, par exemple, le crédit d’impôt maximal de 2000 $ est accordé si le revenu annuel est de moins de 24 195 $ et diminue progressivement jusqu’à devenir nul après un revenu de plus de 64 195 $.
2. Augmentation des rentes pour la RRQ et le PSV
L’autre nouvelle encourageante pour le portefeuille des aînés est l’annonce de l’augmentation des rentes accordées, et ce autant au niveau provincial que fédéral. En effet, en 2023, on constate une bonification du Régime des Rentes du Québec (RRQ) de 6,5 % pour les aînés québécois. À l’échelle canadienne, la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) est également bonifiée. Avec une augmentation de 10 % pour les personnes âgées de 75 ans et plus.
