Placement en urgence en résidence pour personnes âgées

Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés en Ontario



Crédit d’impôt pour maintien à domicile en Ontario : ce qu’il faut savoir !

Rester dans le confort de son domicile le plus longtemps possible au lieu de déménager dans une résidence pour personne âgée ou une résidence privée, est le souhait de la majorité des aînés canadiens. Et l’Ontario n’y fait pas exception ! Après l’âge de la retraite, lorsque les conditions de santé le permettent, plusieurs personnes âgées prennent la décision de continuer de profiter des avantages associés de rester à la maison.

C’est pour cette raison que des programmes d’aide financière ont été mis en place afin d’encourager le maintien à domicile. Le Crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile en fait partie. Nous vous présenterons ici, les détails à connaître à propos de ce programme de maintien à domicile, afin de pouvoir faire une demande pour ce crédit d’impôt disponible en Ontario tout comme au Québec.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la sécurité à domicile ?

Mis de l’avant par le gouvernement ontarien, en collaboration avec l’Agence du Revenu du Canada (ARC), le crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile se veut une manière d’encourager les aînés à profiter des avantages rattachés au fait de rester plus longtemps dans leur demeure. Le tout, en évoluant dans un environnement qui soit à la fois sécuritaire, accessible et confortable

Avec ce crédit d’impôt, les personnes âgées et leurs familles peuvent alors profiter du montant accordé afin d’aménager correctement la maison ou le logement. Par l’achat d’équipements spécifiques, ou la réalisation de certains travaux, l’objectif est que votre proche âgé puisse bénéficier d’un milieu qui soit mieux adapté à ses différents besoins, actuels et futurs. 

Il est pertinent de noter que ce programme d’aide financière est actuellement identifié comme temporaire. Il est ainsi en vigueur pour 2021 et 2022. Les dépenses admissibles doivent donc concerner l’une ou l’autre de ces deux années afin d’être bien remboursées. Il reste à confirmer si ce crédit d’impôt sera reconduit dans le futur. Dans tous les cas, d’autres programmes et crédits existent toujours. Nous ferons un survol de ces autres crédits et prestations d’aide plus loin dans cet article.

À qui s’adresse ce crédit d’impôt pour le maintien à domicile ?

Comme son nom l’indique, ce programme vise à venir en aide aux aînés, afin de les encourager à rester dans leur domicile après la retraite. Les autorités semblent en effet avoir bien pris conscience des nombreux bénéfices reliés au maintien à domicile des personnes âgées. Évidemment, cela s’applique lorsque la situation générale et l’état de santé le leur permettent.

Dans le cas où un aîné éprouve certaines difficultés dans la réalisation de tâches de la vie de tous les jours, de nombreux services de soins à domicile sont offerts. Ces derniers peuvent grandement contribuer à l’amélioration de la qualité de vie de la personne âgée qui vous est chère.

En ce sens, le gouvernement de l’Ontario, en association avec l’ARC, a donc mis en place le crédit d’impôt pour maintien à domicile des personnes âgées afin de leur permettre de continuer d’évoluer en toute sécurité dans le confort de leur foyer.

Plus concrètement, sont considérées admissibles à cette aide financière les personnes suivantes : 

  • les personnes âgées de 65 ans ou plus ;
  • celles qui hébergent un aîné de la famille au sein de leur domicile ;
  • ou encore les personnes qui prévoient accueillir un proche âgé de la famille au cours des 24 prochains mois.

Quel montant peut être accordé aux aînés en Ontario grâce à cette aide financière ?

Pour les aînés (ou les membres de leurs familles) qui répondent aux critères d’admissibilité, il est possible d’estimer le montant accordé par ce crédit d’impôt. Pour ce faire, il suffit d’identifier chacune des dépenses admissibles (que nous détaillerons un peu plus loin) et d’en faire le total. À noter que le montant total admissible de dépenses accumulées est de 10 000 $. Une fois la somme additionnée, il ne reste qu’à calculer 25 % de ce total afin d’obtenir le véritable montant du crédit d’impôt.

Pour 2021 et 2022, le remboursement maximal accordé est de 2500 $ (pour chacune de ces années). Le tout se fait bien sûr sous la forme d’un crédit s’appliquant sur le montant calculé lors de la déclaration annuelle des revenus.

Quelles sont les dépenses et services admissibles pour ce crédit d’impôt ?

Puisque le crédit d’impôt pour la sécurité à domicile vise à améliorer la qualité de vie des aînés retraités souhaitant rester dans le confort de leur foyer, les dépenses admissibles vont en ce sens. Grâce à ce soutien financier, les personnes âgées ont la possibilité d’apporter des modifications à leur résidence afin de faciliter leur quotidien et de rendre les lieux plus sécuritaires. Ainsi, pour être admissible, chaque dépense doit répondre à ces critères.

Prenons un exemple type. Si vous hébergez un parent âgé à la maison, sachez qu’il vous est possible d’obtenir un remboursement sur vos impôts suite à la réalisation de certains travaux d’aménagement, ou encore à l’achat d’équipements spécifiques. Il suffit de pouvoir démontrer que ceux-ci ont vraiment été faits dans le but d’améliorer la mobilité et/ou l’autonomie fonctionnelle de la personne âgée qui vous est chère. Il en va de même pour un aîné vivant seul à la maison par exemple.

De façon plus concrète, voici une liste faisant état des différentes dépenses admissibles pour ce crédit d’impôt : 

  • planchers antidérapants ;
  • ajustement de la hauteur des comptoirs et des armoires ;
  • installation de barres d’appui et de mains courantes ;
  • baignoires à porte avec siège (ou douche adaptée pour fauteuil roulant) ;
  • douche à main ajustable ;
  • remplacement des robinets par un modèle automatique mains libres ;
  • toilette adaptée à la bonne hauteur ;
  • élargissement des cadres de porte ;
  • achat et installation de luminaires supplémentaires pour un éclairage plus sécuritaire ;
  • lumières activées par le mouvement ;
  • travaux visant à modifier l’emplacement des interrupteurs et des prises de courant afin d’améliorer leur accessibilité ;
  • rénovations apportées au domicile d’un membre de la famille hébergeant sous son toit un parent aîné, dans le but d’aménager un espace à la maison pour cette personne.

Ainsi, des améliorations esthétiques comme la peinture ou la décoration ne sont cependant pas approuvées. Il en va de même pour l’entretien régulier de la maison et l’achat d’appareils ménagers par exemple. Ces dernières modifications, quoique parfois nécessaires, sont ainsi exclues des dépenses admissibles au crédit d’impôt pour maintien à domicile.

D’autres exemples peuvent également s’ajouter à propos de ce crédit d’impôt pour les aînés. 

En résumé, le plus important demeure de se rappeler que les dépenses deviennent admissibles à partir du moment où elles permettent de contribuer directement au maintien à domicile d’une personne âgée. Avec l’objectif de favoriser et d’encourager, dans la mesure du possible, la vie en autonomie des aînés.

Comment faire la demande pour le crédit d’impôt pour la sécurité à domicile des personnes âgées ?

Si vous pensez que vous ou un proche âgé de votre entourage êtes admissibles à ce programme gouvernemental et diminuez le montant des dépenses engagées, il devient alors intéressant d’entreprendre les différentes démarches afin de pouvoir réclamer le montant auquel vous avez droit. 

Pour faire la demande du crédit d’impôt pour la sécurité à domicile, il vous suffit de remplir la réclamation au même moment que vous produisez votre déclaration de revenus annuelle.

Pour que la demande soit acceptée, il est aussi important de vous assurer d’avoir accumulé l’ensemble des reçus officiels rattachés à chacune des dépenses admissibles. Ainsi, lorsque vous effectuez un achat susceptible de contribuer au confort et à l’autonomie d’une personne âgée afin de favoriser le maintien à domicile, n’oubliez donc pas de demander votre facture et de la conserver précieusement. Cela reste vrai que la demande soit pour vous-même ou encore pour un proche âgé de votre famille.

Autres programmes et crédits pour les aînés de l’Ontario

Le crédit d’impôt pour la sécurité à domicile des aînés n’est cependant pas la seule aide financière disponible pour les aînés de l’Ontario. En effet, que ce soit à l’échelle fédérale, provinciale, ou même municipale, plusieurs autres programmes et crédits peuvent être considérés. 

Il est d’ailleurs intéressant de noter que, selon le contexte, certaines dépenses admissibles pourraient même être réclamées à la fois pour ce crédit ainsi que pour d’autres programmes d’aide du gouvernement. Le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire, sur le plan fédéral, en est un très bon exemple. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à demander conseil auprès des spécialistes en la matière.

Votre comptable pourra sans doute bien vous guider par rapport à ces questions. Si vous cherchez tout simplement à mieux comprendre ces différentes mesures, et à profiter d’un accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à contacter notre équipe chez Visavie. Nous nous ferons un plaisir de vous aider à mieux vous y retrouver. En plus de vous référer, au besoin, vers les bonnes ressources un peu partout à travers l’Ontario.

⇒ Vous habitez au Québec ? Notre précédent article sur le Crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés, adapté à la réalité québécoise, pourrait alors vous intéresser.





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