Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site visavie.com

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Il vous appartient de lire attentivement les présentes conditions et d’y consentir avant d’utiliser le site

À défaut d’accepter l’intégralité des conditions, vous devez cesser d’utiliser le site immédiatement

Nous vous invitons également à nous contacter pour toute question ou commentaire relatifs aux Conditions à info@visavie.com

Politique de confidentialité

Les présentes Conditions incluent votre acceptation des modalités prévues à notre Politique de confidentialité, celle-ci étant accessible ici ou au bas de la plupart des pages de notre site dont notre page d’accueil (visavie.com). Cette Politique est également régie par les présentes conditions dans le cas où un litige ou une incohérence relative à ladite politique surviendrait.

Conditions additionnelles

Les présentes conditions peuvent être modifiées ou remplacées par des Conditions additionnelles afférentes au contenu ainsi qu’aux services offerts par le Site (ci-après les « conditions additionnelles »). Le cas échéant, les conditions additionnelles seront publiées sur les pages pertinentes du site afin que vous puissiez les accepter en temps opportun. Ces conditions additionnelles remplaceront toute modalité antérieure avec lesquelles elles seraient en conflit ou incompatible.

Communications sur le site

Le Site et ses Services n’offrent pas un moyen de communication sécurisé et toute information que vous fournissez ne sera pas considérée comme confidentielle. Pour cette raison, vous ne devriez pas nous envoyer, ni communiquer entre utilisateurs, des idées brevetables ou demandes de brevets, des suggestions de publicité ou de marketing, des prototypes ou toute autre information écrite ou verbale, que vous considérez comme confidentielles ou commercialement sensibles ou de valeurs commerciales (collectivement désigner ci-après « Communications non sollicitées »). Bien que nous appréciions vos commentaires, vous acceptez de ne pas nous envoyer de telles Communications non sollicitées. Toute communication, y compris toute Communication non sollicitée, qui nous est envoyée, communiquée par le biais de nos Services ou publiée sur le Site est réputée être notre propriété. En nous transmettant ou en publiant sur le Site une communication et/ou une information, de même que tout autre élément, vous acceptez, sous réserve de notre Politique de confidentialité, que nous utilisions ces informations de quelque manière que ce soit (y compris la reproduction, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage sur tout support et partout dans le monde), et ce, gratuitement. Vous acceptez également que nous ne soyons soumis à aucune obligation de confidentialité, n’y pouvant être tenus responsables de toute utilisation et/ou divulgation du Contenu de ces communications.

Lorsque le Site vous permet de communiquer avec nous et/ou d’autres Utilisateurs du Site, vous ne pouvez pas utiliser le Site pour communiquer du contenu ou du matériel blessant ou offensant (ex. du contenu violent, obscène, discriminatoire, diffamatoire ou autrement contraire à la bonne foi). Bien que nous nous réservions le droit de modérer, surveiller, modifier, réviser ou supprimer les avis, commentaires, discussions, chats, publications, transmissions, forums et communications similaires sur le Site de temps à autre, nous ne sommes pas tenus de le faire et nous n’assumons aucune responsabilité découlant de tout contenu affiché sur le Site, ni pour toute erreur, omission, infraction, déclaration diffamatoire, obscène ou inexacte contenue dans ces communications.

En utilisant et en accédant au Site, vous déclarez et garantissez que tout Contenu que vous nous fournissez est et demeure votre propre œuvre originale, qu’un tel Contenu nous a légalement été fourni, que vous détenez toutes les autorisations nécessaires pour nous fournir un tel Contenu et que vous nous autorisez à divulguer votre nom en lien avec un tel Contenu. En nous fournissant ce Contenu, vous renoncez à tous les droits moraux auxquels vous pourriez prétendre et acceptez que tous les renseignements personnels que vous fournissez à même votre Contenu puissent être réutilisés par nous, sous réserve de notre Politique de confidentialité.

Restrictions d’utilisation

Ce Site est destiné pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Lorsque vous accédez ou utilisez ce Site, vous acceptez :

de ne pas utiliser ce Site à des fins illégales en vertu des lois applicables ou en vertu des présentes Conditions ;

de ne pas décompiler, désassembler, adapter, traduire, transmettre, arranger, modifier, copier, regrouper, vendre sous-licence, exporter, fusionner, transférer, adapter, prêter, louer, céder, partager, externaliser, héberger, publier, rendre le Site disponible sur une tierce plateforme (tel que par des procédés d’hyperliens (« linking »), d’encadrement (« framing ») ou de robots d’indexation (« spidering »), renvoyer à des liens profonds, créer du contenu dérivé ou exploiter ce Site ou son Contenu de manière contraire aux présentes Conditions, aux lois en vigueur, de même qu’à toute autre Condition additionnelle, et ce, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit : physiques, électroniques ou autre ;

de ne pas diffamer, dénigrer ou faire tout commentaire de nature obscène, dérogatoire ou offensive ou bien d’utiliser ce Site ou son Contenu de nature à générer un litige avec nous ou tout autre tiers, notamment un litige qui engagerait notre responsabilité ou celle d’un tiers ;

de ne pas supprimer ou réviser le Contenu du Site lorsque ledit contenu n’émane pas de vous ;

de ne pas envoyer toute forme de message électronique non sollicité (« spam »), commercial ou autre, ou de solliciter des opportunités affaires avec des Utilisateurs;

de ne pas utiliser le Site ou son Contenu afin de distribuer des virus informatiques, malicieux ou tout autre programme ou code malveillant;

de ne pas tenter de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Site ou de son réseau et de ne pas tenter de violer le système ou réseau de sécurité ou d’authentification, de même que toute autre mesure de sécurité du Site ;

de ne pas accéder à des données non destinées à vous ou de vous connecter à un serveur ou un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder.

Hyperliens et sites tiers

Le Site peut contenir des hyperliens, des références ou renvois à des sites tiers autres que le Site. Tous ces hyperliens, références ou renvois sont fournis pour votre seule commodité. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour tout contenu, matériel ou information qu’ils contiennent. La publication d’hyperliens, références ou renvois, à un site tiers, ne constitue pas une approbation du contenu du site, des produits ou services de ces tiers.

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Politique de notification et retrait pour Contenu illicite

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Limitation de responsabilité

Vous acceptez que votre utilisation du Site soit « telle quelle » et « sous réserve de disponibilité ». Comme mentionné ci-dessus, nous ne faisons aucune représentation et n’offrons aucune garantie par rapport à la disponibilité du Site, y compris et sans s’y limiter, à son exhaustivité, son exactitude et sa fiabilité.

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Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des événements imprévisibles, tels que les événements de force majeure, ou tout autre événement hors de notre contrôle.

Visavie étant une entité juridique dûment incorporée, ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés et consultants ne pourront, en aucune façon, être tenus responsables de tout dommage découlant de quelque manière que ce soit à l’accès et à l’utilisation de notre Site.

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Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, tout avis de vous à nous doit être envoyé par écrit à notre adresse de courriel au info@visavie.com

Dispositions finales

Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives aux exclusions et aux limitations de responsabilité susmentionnées, la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide qui correspondra à l’intention de la disposition originale et les autres dispositions des Conditions resteront en vigueur.

Vous ne pouvez pas non plus céder vos droits et obligations en vertu du présent accord à une autre partie sans obtenir notre consentement préalablement par écrit.

L’Utilisateur reconnaît expressément que le Site sera réputé être basé à Montréal, dans la province du Québec au Canada. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec et aux lois fédérales du Canada qui leur sont applicables et à moins d’une disposition d’ordre public prévue à la loi, toute poursuite judiciaire intentée en vertu des présentes Conditions sera de juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

Les présentes Conditions (et toute autre disposition mentionnée précédemment) constituent l’intégralité des droits et obligations qui nous lient à vous relativement à l’accès et à l’utilisation du Site et elles remplacent toute communication et proposition antérieure ou actuelle, qu’elle soit électronique, orale, ou écrite. Une version imprimée de ces Conditions et de toute information fournie sous format électronique est admissible en preuve dans la même mesure et selon les mêmes conditions que les autres moyens de preuve.

Les parties (l’Utilisateur et Visavie) reconnaissent avoir accepté que les présentes Conditions et tous les documents connexes soient rédigés en français. The parties (the User and Visavie) acknowledge they have required that these Terms and conditions and all related documents be prepared in French.